MENTIONS LÉGALES

1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles l'Association FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE met à votre disposition chez son Hébergeur OVH son site Internet www.france-medecine-esthetique.org
La consultation du site internet de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

2 - Informations Editeur :
Association FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE. Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 à la Sous-Préfecture de Libourne sous le numéro : W781002015, Siret 498.570.845.00038, NAF 8559A, Siège social : 6 route de Saint-Georges - 33570 MONTAGNE. Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 72 33 09307 33 auprès du Préfet de région d'Aquitaine.
Président et directeur de la publication : Dr Eric PUJOS. Contact : secretariat@france-medecine-esthetique.org Tél. : + 33 (0) 5 57 24 29 24

3 - Informations Hébergeur et web service :

3.1 Hébergeur : Société OVH, S.A.S. au capital de 500 000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de Roubaix Tourcoing sous le n° 424 761 419 00011 – Code APE 721Z. Siège social : 140, Quai du Sartel – 59100 Roubaix. Tél. : 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel, 0.337 € TTC/mn), Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58, Site Internet : www.ovh.com

3.2 Web service et design : Agence WonderDays

4 - Données personnelles :

4.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site devant être déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en a été dispensé en accord avec la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8) parue au J.O n° 128 du 3 juin 2006.

4.2 Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne collecte pas d'informations personnelles permettant d'identifier ses visiteurs non membres.

Les médecins membres désirant paraître dans l'Annuaire FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE doivent posséder une adresse électronique sur laquelle ils reçoivent leurs identifiants le cas échéant.

Chaque médecin membre s'engage à respecter le règlement de la Charte de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE sur les bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques et dépose sous sa seule responsabilité les informations (adresses postale et électronique, numeros de téléphone, actes pratiqués, mode d'exercice et qualifications) nécessaires à sa parution dans l'Annuaire FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE.

5 - Propriété intellectuelle :

5.1 Droits de reproduction :
" Tous droits de reproduction et de représentation réservés."
© 2008-2018 FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE
Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, Annuaire FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE."

5.2 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, l'Annuaire FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, les logiciels et les bases de données sont la propriété de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc...), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités (y compris de ces Conditions Générales) est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE et/ ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

5.3 Marque :
Les marques de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE n'est autorisée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

5.4 Liens hypertextes vers le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE :
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement, notamment si le Site Liant est un site détracteur ou concurrent, ou s'il diffuse des informations commerciales et/ ou des contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe.

Il est possible de créer un lien hypertexte simple d'un site Internet vers la page d'accueil du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUEà condition d'obtenir l'accord préalable de l'AMME FI par le biais d'un courriel adressé à secretariat@france-medecine-esthetique.org

Sont par contre formellement interdits et seront considérés comme une action déloyale, parasitaire et une appropriation du travail et des efforts financiers de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ ou pénales et au paiement de dommages et intérêts :

- Toute création d'hyperliens à partir d'un Site Liant, quelle que soit la méthode utilisée et qui aurait pour conséquence de détourner ou dénaturer le contenu ou l'image du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, ou de faire apparaître le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE comme étant le sien, sans le mentionner comme source, notamment en ne laissant pas apparaître l'adresse URL du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE, ou qui aurait pour conséquence de ne pas signaler à l'internaute, de façon claire et sans équivoque, qu'il est dirigé vers un site ou une page web extérieur au premier site connecté, la référence du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE devant obligatoirement, clairement et lisiblement être indiquée, notamment son adresse URL www.france-medecine-esthetique.org sous forme cliquable,

- Tout établissement de lien hypertexte profond donnant accès à une page du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE sans passer par sa page d'accueil, ainsi que toute transclusion permettant d'accéder à une partie du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE (comme l'Annuaire FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE) en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, texte, vidéo, etc...) comme le visionnage d'une image ou d'une vidéo, quelqu'en soit la forme,

- Toute exploitation de lien hypertexte permettant de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ou aux membres figurant sur son annuaire.

5.5 Liens hypertextes depuis le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE :
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE.

6 - Responsabilité :

6.1 Contenu éditorial :
Vous reconnaissez accepter que le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne saurait être tenue pour responsable si un contenu du site heurtait certaines personnes particulièrement sensibles.

6.2 Accès au site :
Le site de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE est accessible 24 heures sur 24. Toutefois FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE vers le réseau Internet ne sont pas garantis par FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE.
Bien que tout évènement de ce genre soit quasiment improbable, FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

7 - Avertissement :
FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE veille autant que possible à ce qu'aucune information contraire à sa Charte sur les bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques ne paraisse sur son Annuaire et se réserve le droit de radier de ses membres tout médecin ne respectant pas celle-ci et/ ou ayant volontairement fourni de fausses informations, et ce dès que le caractère erroné de ces dernières aura été porté à la connaissance de FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE.

Par conséquent, FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE se réserve la possibilité de limiter ou de supprimer l'accès à ses services, ainsi que la parution dans son Annuaire, à un membre nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou de la Charte sur les bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques, ou dans le cas de plainte déposée à l'encontre de ce même membre.

FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE se réserve aussi la faculté de supprimer l'accès à son site au membre qui diffuse sur sa fiche des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, anti-confraternels, anti-déontologiques, contraires à l'éthique médicale, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

8 - Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la Loi Française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.

FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Afin de respecter la règlementation en vigueur, une bande de couleur ou un flou ont été ajoutés sur les yeux sur toutes les photos permettant d'identifier les personnes représentées.

FRANCE MÉDECINE ESTHÉTIQUE certifie avoir obtenu l'accord préalable de toutes les personnes représentées dans les articles.

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Coordonnées

6 route de Saint-Georges
33570 MONTAGNE - FRANCE

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