Week-end france médecine esthétique Paris

29 & 30 novembre 2019

Lieu :

HÔTEL CONCORDE MONTPARNASSE
Place de Catalogne
40 rue du Commandant Mouchotte
75014 PARIS

FORUM
LE JURIDIQUE ET LES ACTES ESTHÉTIQUES MÉDICO-CHIRURGICAUX

Vendredi 29 novembre 2019 de 16h00 à 19h30
et samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h30

Réaliser des actes esthétiques médico-chirurgicaux nécessite d’être de plus en plus attentif et de plus en plus (in)formé sur des aspects juridiques parfois très spécifiques.
France médecine esthétique organise ce forum intitulé "LE JURIDIQUE ET LES ACTES MÉDICO-CHIRURGICAUX" afin que médecins et chirurgiens puissent sécuriser au maximum l’ensemble de leur activité et travailler avec beaucoup plus de sérénité.
Nous avons retenu 3 intervenants experts dans ce domaine qui nous concerne tous : un avocat, un membre de l’Ordre des Médecins
et un inspecteur de la DGCCFR.
Ils traiteront chacun de leur sujet de compétence et pourront répondre aux questions des médecins et des chirurgiens présents.

OBJECTIFS DU FORUM
- Identifier la place réelle du juridique dans l’activité esthétique médico-chirurgicale.
- Se questionner sur sa relation personnelle à la matière juridique.
- Lister et décrire les principales actions à mener pour avoir une pratique conforme à la demande réglementaire de la société
actuelle.
- Évaluer son propre niveau d’exposition au risque d’un conflit juridique.
- Se préparer à éviter tout conflit juridique.
- Dédramatiser l’importance du juridique dans la pratique de l’esthétique médico-chirurgicale.
- Construire préventivement les bases d’une défense.

1 – LE MÉDECIN DANS SON CABINET

1-1 – Le cadre juridique général

1-2 – Comment organiser son activité et son cabinet
pour ne pas être en faute
- Le matériel
- Le consentement
- Le délai de réflexion
- Savoir accueillir et échanger avec les agents de la DGCCRF
- L’accessibilité

1-3 – Le devoir d’information
- Connaître le périmètre du devoir d’information
- Ce périmètre est-il bien cadré ?
- Comment interpréter le devoir d’information
- Comment mettre en oeuvre le devoir d’information

1-4 – La rédaction du consentement
- Comment rédiger le consentement éclairé
- Existe-t-il différents types de consentements
- Que doit-il contenir (vision du médecin, vision du
patient, vision du juge)

1-5 – Les photos
- Les photos : quand, comment, pourquoi et pour qui.
- Les photos sont-elles une preuve majeure ?

1-6 – Le délai de réflexion
- Quelle est la réalité juridique du délai de réflexion
- Qui concerne-t-il
- Doit-on le répéter avant chaque acte ?
- Pourquoi existe-t-il tant de différences d’interprétation
3 - LE MÉDECIN FACE AU CONSEIL DE L’ORDRE

- Est-ce que l’on peut considérer l’ordre des médecins comme une juridiction incontestable
- Quel est le cheminement d’une convocation devant l’ordre
- Les différents niveaux de l’instance disciplinaire
- Comment réagir sur le plan technique
- Gérer votre propre réaction émotionnelle
- Comment s’entourer
- Comment se défendre
- Jusqu’où se défendre
- Savoir faire un recours devant le Conseil d’État
1-7 – Le devis et la facture
- Obligations réelles
- Est-il utile d’en «faire trop»

1-8 – Communiquer sur son activité
- Quelles sont les pratiques autorisées
- Quelles sont les pratiques interdites
- La zone floue entre communication et publicité
- Le point sur les futures possibilités de communication
(en application des directives européennes)

2 - LE MÉDECIN ET LE CONTRÔLE PAR LA DDPP
Comme pour toute activité, le médecin peut être contrôlé par la DDPP. La DDPP est la Direction Départementale de la Protection des Populations. C’est une branche de la
DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Les médecins et chirurgiens esthétiques sont de plus en plus souvent contrôlés et doivent se préparer à gérer ces contrôles.

Le contrôle par la DDPP
- Pourquoi vous êtes contrôlé
- Pourquoi le contrôle est inopiné.
- Comment recevoir (ou pas) un agent de la DDPP
- Pouvez-vous refuser la visite des agents au prétexte de
la consultation en cours
- Comment se comporter pendant le contrôle
- Quel est le véritable rôle des agents de la DGCCRF
- Vous n’êtes pas un coupable en puissance
- Que peuvent exiger les agents de la DGCCRF
- Que pouvez-vous refuser et que devez-vous refuser
- Les avis divergents d’interprétation (en particulier sur le
consentement)
4 – LE MÉDECIN FACE À LA JUSTICE

Même s’il s’agit d’une situation rare, le médecin peut se retrouver, de façon «justifiée» ou non devant la justice.
Que faire dans ce cas extrême et surtout comment éviter d’en arriver là.
- Les précautions juridiques
- Comment se préparer à aborder une mise en cause juridique (hors conseil de l’ordre)
- Qu’est-ce qui intéresse le juge
- Quelle est la valeur des formations dans ce cadre précis

5 - SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS DU FORUM

Séminaire
UN ASSISTANT MÉDICAL, POURQUOI PAS ?

Samedi 30 novembre 2019 de 14h00 à 17h30
La loi de financement de la sécurité sociale 2019 a modifié l’article L 4161-1 du code de la santé publique et a confié aux partenaires conventionnels la définition des conditions et des modalités de la participation financière de l’assurance maladie au recrutement des assistants médicaux dans les cabinets de ville.

Nous répondrons aux questions suivantes :
- quelles sont les missions de ces assistants médicaux et leur profil de formation ?
- quels sont les critères d’éligibilité pour les cabinets médicaux, et les dérogations possibles ?
- quelles sont les modalités d’embauche et de financement de ces assistants (aide conventionnelle à l’embauche dès le 2ème semestre 2019)
- quelles sont les contreparties attendues par les financeurs et quel est l’intérêt à agir pour les médecins ?
Vous pourrez :
- comprendre les paramètres de l’avenant : Les objectifs, les critères et les contreparties.
- envisager les points positifs (confort, qualité, efficience...).
- intégrer les problématiques contraignantes (comptables, fiscales et sociales).
- évaluer votre capacité d’embauche d’un assistant médical.

LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Présentation de l’avenant conventionnel sur les assistants médicaux et leurs missions :
- les tâches administratives.
- la préparation et le déroulement de la consultation.
- les missions d’organisation et de coordination.
- le profil et la formation de l’assistant médical.
Critères d’éligibilité - Qui peut en bénéficier ?
- tous les médecins ?
- les médecins des territoires en tension démographique ?
- plutôt les médecins généralistes que les spécialistes ?
- les médecins regroupés, engagés dans une démarche de soins coordonnés ?
- en fonction de la file active, et/ou de la patientèle ?
- en fonction du secteur d’exercice : secteur 1, secteur 2 avec OPTAM.
- les dérogations aux critères d’éligibilité : nouveaux installés, exercice spécifique, médecin handicapé, et/ou en ALD), etc...

Engagement, avantages et contreparties.
- augmentation de la file active et/ou de la patientèle, médecin traitant.
- temps médical accru.
- amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.
- versement d’une aide intégrée dans le forfait structure.
- conditions et modalités de versement de l’aide, en fonction des situations, des options et des objectifs d’augmentation d’activité.

Atelier de simulation ou de questions/réponses
À partir de trois exemples d’activité différente en cabinet, simulations d’embauche d’un assistant médical.
Les participants s’exercent à un calcul de rentabilité en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage d’augmentation de la clientèle sur trois ou quatre ans. Intégration
des charges sociales et fiscales dans la discussion sur le calcul de rentabilité.

Et maintenant j’embauche ?
L’animateur note sur deux tableaux, d’un côté les points positifs et de l’autre côté les points négatifs. La balance s’établit d’elle-même.
Discussion sur le résultat obtenu et mise en perspective.
Le séminaire "UN ASSISTANT MÉDICAL, POURQUOI PAS" est pris en charge par le FAF PM dans la limite de 24 inscriptions maximum

Coordonnées

6 route de Saint-Georges
33570 MONTAGNE - FRANCE

  • dummy+33 (0)5 57 24 29 20

  • dummy secretariat@france-medecine-esthetique.org

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